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Retraites : le grand gaspi


article publié le 29-06-2010

Comme l'an dernier, la Cour des comptes refuse de certifier les comptes retraite de la Sécu et de la CNAV


Les rapports de la Cour des comptes passent… et se ressemblent, hélas. Cette année comme l’an dernier, la Cour des comptes a de nouveau refusé de certifier les comptes de la branche vieillesse de la Sécurité sociale, et ceux de la CNAV – le régime général – par la même occasion !
Ce qui signifie qu’elle n’est pas sûre que les comptes de la Sécurité sociale et ceux de la CNAV sont « réguliers, sincères, et donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine ». On sait que la Cour pratique à la perfection le maniement de l’euphémisme…
En 2009, les magistrats avaient relevé pas moins de neuf dysfonctionnements de nature à empêcher cette certification. Un effort a été fait, puisqu’elle en relève cette année… encore sept. Sept bonnes raisons de douter que les comptes de la banche retraite et de la CNAV sont réguliers et sincères !
La Cour relève notamment : 
      1 . des "insuffisances du système d'enregistrement comptable des prestations légales". Autrement dit, l'enregistrement des pensions est défaillant !
      2 . De nombreuses erreurs concernant la liquidation des pensions de retraite, erreurs dont le montant cumulé " a une portée financière significative". L'an dernier, la Cour considérait que ces anomalies financières concernaient 5,4 % des retraites attribuées en 2008 ; or elles toucheraient plus de 7,5 % de celles attribuées en 2009. Loin de s'améliorer, la situation a donc empiré. 
      3 . Il n'est toujours pas fait de rapprochement entre les salaires déclarés par les employeurs et les cotisations versées aux URSSAF. La CNAV ne vérifie pas non plus si les employeurs déclarent bien les cotisations dont ils s'acquittent. Par conséquent, des cotisations peuvent être versées sans ouvrir de droits à la retraite ou, à l'inverse, des droits peuvent être ouverts sans correspondre au paiement actif de cotisations. 
      4 . Les erreurs commises dans le calcul du montant des pensions ne sont pas révisées, ou font l'objet d'une révision erronée. 
      5 . Les applications qui permettent de contrôler le paiement des retraites et de détecter les fraudes ne sont pas satisfaisantes.
      6 . Le versement à la CNAV des cotisations d'assurance vieillesse des parents au foyer par la Caisse nationale des allocations familiales, reste dans le flou artistique.
      7. La Cour a également refusé de certifier les comptes de la MSA (caisse de retraite des agriculteurs), laquelle est financièrement intégrée dans la CNAV qui comble son déficit (341 M d'€ en 2009), sans avoir le moindre pouvoir de contrôle sur ses activités.       

Rappelons que la CNAV, « gérée » par le patronat, les syndicats et, surtout, la haute administration, accusera en 2010 un déficit de plus de 11 milliards d’euros. A l’heure où l’Etat prétend ramener le budget des retraites à l’équilibre, il faudrait sans doute commencer par remettre de l’ordre à la CNAV !
 
 
 
 
 
 

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