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Les régimes spéciaux de retraite


article publié le 01-03-2016


Les régimes spéciaux de retraite sont les régimes dont la création est antérieure à celle du régime général de sécurité sociale (1945) et qui ont tenu à garder leurs spécificités. Il s’agit, essentiellement, des régimes de retraite du secteur public ou para-public. Les prestations de ces régimes sont souvent bien meilleures que celles des régimes de droit commun, en particulier celles du régime général des salariés du privé : taux de remplacement garanti, mode avantageux de calcul de la pension, possibilité de départs précoces à la retraite, etc.
 
Actuellement, il reste au moins dix-huit régimes spéciaux en vigueur1 :
 
-  Fonctionnaires civils de la fonction publique de l'Etat
-  Fonctionnaires militaires de la Fonction civile de l'Etat
-  Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL)
-  Ouvriers d’Etat (FSPOEIE),
-  SNCF,
-  Industries électriques et gazières (IEG),
-  RATP,
-  Marins (ENIM),
-  Mineurs (CANSSM),
-  Banque de France,
-  Opéra national de Paris,
-  Comédie française
-  Clercs et employés de notaires (CRPCEN)
-  Elus de l'Assemblée nationale
-  Fonctionnaires de l'Assemblée nationale
-  Elus du Sénat
-  Fonctionnaires du Sénat
-  Conseil économique, social et environnemental (Cese).
 
Le poids des régimes spéciaux en 2014
 
 
Nombre d’actifs affiliés
4,7 millions
(dont 341 612 agents SNCF, RATP, Industries électriques et gazières)
Nombre de bénéficiaires
4,1 millions
(dont 488 683 agents SNCF, RATP, Industries électriques et gazières)
Charges
89,9 milliards d’euros
(dont 13,6 milliards d’euros SNCF, RATP, Industries électriques et gazières)
*Non compris les régimes de retraite de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social.
Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale
 


1 Quelques autres régimes spéciaux sont toujours en vigueur mais en voie d’extinction, c’est-à-dire qu’ils ne comptent plus de nouveaux affiliés, comme les régimes spéciaux des agents des chemins de fer de l'Hérault, des chemins de fer d'Ethiopie, des chemins de fer d'Outre-Mer, de la préfecture du Haut-Rhin ou de la Seita.