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Gestion des pensions : bug mammouth ? la Cnav!


article publié le 13-05-2009

Le régime général valide, par erreur, depuis 25 ans, des trimestres en trop aux chômeurs. Ce n’est qu’aujourd’hui qu’il s’en aperçoit !


Une erreur informatique a été découverte dans le logiciel informatique de la Cnav. Depuis 1984, des trimestres supplémentaires sont validés indûment au titre des périodes de chômage. Selon le journal Les Echos qui a révélé l’information dans son édition du 12 mai, pas moins d’1 million de salariés seraient concernés et les dépenses supplémentaires engendrées s’élèveraient à 300 millions d’€, dont 40 millions pour la seule année 2008.
 
Normalement, pour valider un trimestre, un chômeur doit avoir été indemnisé pendant au moins 50 jours. Or, la programmation erronée des logiciels de la CNAV fait que la validation est réalisée dès le premier jour d’indemnisation. Un deuxième trimestre est validé dès le 51e jour (au lieu de 100e), un troisième dès le 101e jour (au lieu du 150e), et ainsi de suite…
 
Le plus déconcertant dans cette affaire, c’est que l’erreur s’est répétée chaque année sans qu’aucun gestionnaire ne la détecte. Cela donne une idée de la qualité des contrôles qui sont réalisés en interne… Même les changements fréquents de logiciels n’ont pas permis de rectifier le tir. A chaque fois, la même faute a été commise.
 
En fait, la réglementation de la CNAV est tellement complexe que les programmateurs ont fini par s’emmêler les pinceaux. D’ailleurs, il serait fort surprenant que cette erreur informatique soit la seule… Il suffit de consulter le code de la Sécurité sociale à la section « assurance vieillesse » pour comprendre que Bill Gates lui-même ne pourrait pas programmer un tel maquis de textes sans s’arracher tout ce qui lui reste de cheveux.
 
La présidente de la CNAV, Danièle Karniewicz s’est voulu rassurante et a annoncé que les trimestres liquidés ne seraient pas remis en cause. En attendant, les cotisants n’ont pas fini de payer les pots cassés d’un régime dont le déficit dépasse, désormais, 5 milliards d’€.

Correctif
Selon l'Inspection Générale des finances  et des Affaires Sociales (enquête en cours), le coût de cette erreur s'éleverait non pas à 300 millions d'€ mais à 2,5 milliards d'€ (source : Le Canard enchaîné, édition du 3 juin 2009). 

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