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Carri?res longues : halte ? la fraude !


article publié le 11-12-2007

Longues carrières mais petits arrangements qui plombent lourdement les comptes de la Cnav…


Le dispositif « carrières longues » mis en place par la loi Fillon permet à des personnes ayant commencé à travailler très jeunes (entre 14 et 16 ans) de partir avant l’âge de 60 ans sans pénalité. Son succès a été foudroyant au point de dépasser toutes les prévisions. A ce jour, 430 000 personnes en ont bénéficié pour un coût estimé, en 2007, de 2,2 MM d’€. Soit presque la moitié du déficit du régime général (5 MM d’€).
Or,  120 000 départs anticipés ont fait suite à une validation de trimestres arriérés. Une possibilité de régularisation due au fait que, avant 1972, les périodes d’apprentissage n’étaient pas soumises à cotisation vieillesse obligatoire. Ainsi, il suffit d’une déclaration sur l’honneur de deux témoins pour faire valider les trimestres concernés.  Aucun texte réglementaire ne précise les documents à fournir et les barèmes de rachat de trimestres sont très attractifs. Dès lors, la tentation est grande pour ceux à qui il manque un ou deux « petits » trimestres de recourir à la fraude, en fournissant des attestations fantaisistes  pour pouvoir partir en retraite à 56 ou 58 ans.
La multiplication de ces validations est inquiétante et coûte très cher à la Cnav. C’est pourquoi le Conseil d’orientation des retraites (COR) a récemment recommandé la vérification « du bien-fondé des régularisations et la limitation des recours abusifs au dispositif ». Indispensable !

Source : Le Figaro du 27 novembre 2007
 

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