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Les promesses du nouveau Pr?sident de la R?publique en mati?re de retraite


article publié le 14-05-2007

pr?sident retraiteRéforme des régimes spéciaux, harmonisation des conditions de la réversion, stricte neutralité financière des "adossements", plein cumul emploi-retraite, contrôle des caisses de retraite par les associations de retraités..., les promesses du candidat Sarkosy ne manquent pas en matière de retraite. Devant passer aux actes, le Président tiendra-t-il parole ?  
En mars dernier, il avait répondu par écrit à Sauvegarde Retraites. 


Sur les régimes spéciaux :
Nous nous trouvons dans une situation intenable. Alors que la réforme Fillon a demandé d’importants efforts aux salariés et aux retraités du régime général, des régimes alignés et des régimes de fonctionnaires, en vue notamment d’un allongement de leur durée de cotisation, certains régimes dits « spéciaux » sont restés à l’écart de ce mouvement. On ne peut pas demander aux uns de faire des efforts et, dans le même temps, en dispenser les autres : c’est une simple question de justice ! Parce que j’ai la conviction que notre système de retraite ne sera pérenne que s’il sait être responsable et équitable, je veux que la réforme des régimes spéciaux soit l’une de nos priorités en matière de retraite. On peut et l’on doit, bien sûr, négocier les modalités de cette réforme avec les organismes concernés et les organisations syndicales, et préserver ceux de ces régimes qui correspondent à une indiscutable pénibilité. Mais le principe même de cette réforme n’est pas négociable.

Sur les pensions de réversion :
Vous soulignez très justement le fait que les règles de la réversion sont très diverses entre régimes. On ne peut que se féliciter de la disparition progressive de la condition d’âge dans le régime général, qui sera totale à la fin du prochain quinquennat. Des différences subsistent toutefois (taux de réversion, condition de ressources). Il nous faudra parvenir à une harmonisation des règles, notamment sur la question de la condition de ressources.
J’ai cependant la conviction que la principale injustice du système de la réversion réside surtout dans le niveau de réversion (54% pour le régime général, 50% pour les régimes de fonctionnaires). On sait que la réversion moyenne est inférieure à 300 €. Plusieurs centaines de milliers de personnes, surtout des femmes, n’ont pourtant que cette pension pour vivre. Il en résulte des situations proprement indignes, même si le minimum vieillesse – et encore il est très bas – permet de rehausser légèrement leur niveau de vie. Je veux donc augmenter le taux de réversion de 54 à 60% minimum.

Sur les tentatives de détournement de l’argent de nos caisses pour financer les retraites des fonctionnaires et autres agents publics ?
Vous faites ici référence aux opérations d’adossement des régimes spéciaux sur le régime général. Je serai ferme sur ce point : je suis partisan d’une pleine neutralité financière lors de l’adossement des régimes spéciaux au régime général, par exemple par la technique de la « soulte » employée pour l’adossement du régime dit « IEG » (EDF et GDF notamment).
Il n’est pas normal, en effet, que les régimes de salariés aient à supporter le fardeau financier de régimes souffrant de déficits démographiques lourds : cela alourdirait, le cas échéant, leurs propres déficits et reporterait sur les salariés des coûts qui ne les concernent en rien. Le régime général et les régimes complémentaires doivent donc être totalement indemnisés lors de ces adossements.
Cette exigence de neutralité financière figure à l’article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Je veux que cette obligation soit pleinement respectée. L’exercice est évidemment difficile, car l’indemnisation doit se baser sur une estimation des surcoûts pour le régime général et les régimes complémentaires, et ce, sur plusieurs dizaines d’années. Je veillerai à ce que cette neutralité soit assurée, notamment par une expertise indépendante, lors des prochains adossements et lors des « revoyures » sur les adossements déjà réalisés.

Sur un système de retraite « à la carte », sans décotes ou pénalités injustes ?
Ce système est en apparence séduisant, mais il faut tenir compte des réalités des régimes de retraite existants, et il est par ailleurs très dur en cas d’accidents de la vie (chômage, maladie, interruption d’activité), car il ne tolère aucun relâchement dans la régularité des cotisations. Le système de la décote a été amélioré en 2003. Il reste nécessaire pour inciter fortement chacun d’entre nous à travailler le plus longtemps possible.

Sur le cumul emploi-retraite, sans limitation de salaire, pour tous :
Je veux inciter tous ceux qui le peuvent et le veulent à travailler davantage. Je suis donc favorable au plein cumul d’un emploi et d’une retraite. Je crois aussi qu’il faut que nous avancions sur la question des retraites progressives, à l’image de pays qui excellent en la matière.

Sur le contrôle des caisses de retraite par un organisme indépendant :
Les organismes de sécurité sociale sont soumis à de nombreux contrôles qui portent sur la régularité de leurs comptes et de leur gestion, qu’il s’agisse des contrôles de la Cour des comptes ou de ceux des inspections administratives. Ces contrôles sont sérieux, même s’il est toujours utile de les renforcer.
Dans l’immédiat, je souhaite que les associations de retraités puissent siéger dans les conseils d’administration des caisses de sécurité sociale. Cette mesure donnera aux retraités un rôle direct dans le contrôle interne des caisses.


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